Changement titulaire contrat eau : démarches, lettre, déménagement
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Le changement de titulaire d’un contrat d’eau n’est possible qu’en résiliant ledit contrat puis en souscrivant un nouveau. Changer le nom sur le contrat d’eau peut intervenir en cas de mariage, de divorce ou encore de décès.
Comment faire un changement de titulaire sur un contrat d’eau ?
Qu’est-ce qu’un changement de titulaire sur un contrat d’eau ?
Le changement de titulaire sur le contrat d’eau n’est pas possible. À l’instar des contrats d’énergie, il faut impérativement résilier le contrat puis souscrire à un contrat d’eau au nom du nouveau titulaire du contrat.
Le changement de titulaire intervient en cas de déménagement ou encore de décès.
Comment faire un changement de titulaire d’un contrat d’eau Veolia ?
Veolia est le principal fournisseur privé d’eau en France avec près de 25 millions de clients. Ainsi, il n’est pas rare que les abonnés de Veolia doivent effectuer un changement de titulaire sur le contrat d’eau.
Pour ce faire, les abonnés Veolia doivent entrer en contact avec leur fournisseur et suivre la procédure de changement de titulaire du contrat. Ils vont alors devoir :
- Résilier le contrat d’eau Veolia ;
- Souscrire un contrat d’eau Veolia au nom du nouveau titulaire.
En effet, à l’instar des contrats d’électricité et de gaz, il n’est pas possible de faire un simple changement de nom sans résilier le contrat. En effet, chaque compteur d’eau et chaque numéro de contrat sont liés à un seul nom.
Comment faire un changement de titulaire d’un contrat d’eau Suez ?
Suez est le second fournisseur privé d’eau sur le marché français et dessert en eau potable plusieurs milliers de communes. La marche à suivre pour procéder à un changement de titulaire d’un contrat d’eau Suez est la même que chez Veolia. Elle se déroule en deux étapes : résiliation puis souscription.
Pour souscrire à un contrat eau chez Suez, le nouveau titulaire du contrat devra fournir à Suez différentes informations telles que :
- Son identité ;
- Son relevé d’identité bancaire ;
- Le nom du précédent occupant du logement (uniquement dans le cas d’un déménagement) ;
- Un relevé du compteur d’eau (facultatif).
Ensuite, il faudra procéder à la mise en service du compteur d’eau qui est réalisée par un technicien de Suez.
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Comment faire un changement de titulaire d’un contrat d’eau Saur ?
Derrière les fournisseurs Veolia et Suez, on retrouve le fournisseur d’eau Saur. Comme tous les autres fournisseurs d’eau, il permet à ses 7 millions d’abonnés de changer le titulaire du contrat d’eau quand ils le souhaitent.
Afin de réaliser le changement de titulaire du contrat d’eau Saur, l’abonné doit contacter le fournisseur d’eau par les différents moyens mis à disposition :
- Le téléphone ;
- L’espace client en ligne ;
- Le courrier postal.
Le saviez-vous ?
Pour trouver le numéro de téléphone du service client de Saur, il faut se rendre sur le site internet du fournisseur et indiquer le nom de sa ville (ou le code postal). En effet, chaque zone géographique possède un numéro de téléphone spécifique. Le service client Saur est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Comment rédiger une lettre de changement de titulaire d’un contrat d’eau ?
Lorsque l’on fait mention d’une « lettre de changement de titulaire d’un contrat d’eau », on fait référence à une lettre de résiliation de son contrat eau. Cette lettre est à envoyer préalablement à la souscription d’un nouveau contrat et permet de clôturer le précédent abonnement.
Nom Prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Référence client
La ville, la date d’envoi du courrier
Objet : résiliation du contrat d’eau pour cause de changement de titulaire
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier le contrat n° [indiquer le numéro du contrat] souscrit le [date de souscription du contrat] concernant le logement situé [indiquer adresse du logement].
Aussi, je vous demande de bien vouloir mettre fin à ce contrat à compter du [date de fin de contrat souhaitée].
Je souhaite mettre un terme à ce contrat afin de procéder à un changement de titulaire dans le cadre de [Indiquer la raison du changement de titulaire].
Ayant opté pour le prélèvement automatique, je vous demande de bien vouloir interrompre les prélèvements dès que la résiliation sera effective.
La facture de clôture des comptes pourra être envoyée à cette adresse [indiquer l’adresse].
D’autre part, je reste à votre disposition afin de fixer un rendez-vous avec l’un de vos techniciens pour effectuer le dernier relevé du compteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature.
La lettre de résiliation doit être envoyée au fournisseur d’eau avec accusé de réception. Cela permettra de conserver une trace écrite des échanges avec le fournisseur en cas de litige.
Les adresses postales des trois principales compagnies d’eau sont les suivantes :
Veolia
Veolia Eau
52 rue d’Anjou
75008 Paris
Suez
Suez Environnement
16 place de l’Iris
92040 Paris La Défense Cedex
Saur
Saur Eau
11 Chemin de Bretagne
92130 Issy Les Moulineaux
Dans quel cas procéder à un changement de titulaire d’un contrat d’eau ?
Pour réaliser un changement de titulaire d’un contrat d’eau après un déménagement ?
Lorsque l’on déménage, on ne peut pas transférer son contrat d’eau dans son nouveau logement. En effet, non seulement chaque contrat d’eau est lié à un
seul et unique compteur d’eau, mais en plus le fournisseur d’eau change d’une commune à l’autre. Il est donc nécessaire de résilier son contrat et d’en souscrire un nouveau lors d’un déménagement.
Ainsi, si l’on est propriétaire d’un logement en location, chaque il faudra réaliser un changement de titulaire du contrat à chaque nouveau locataire.
Le saviez-vous ?
Contrairement aux contrats d’électricité ou de gaz qui doivent obligatoirement être au nom de l’occupant du logement, le contrat d’eau peut être au nom du propriétaire du bien, même s’il n’y habite pas.
Dans le cas où le logement fait partie d’une copropriété, c’est le syndic de l’immeuble qui se charge des contrats d’eau.
Comment faire un changement de titulaire d’un contrat d’eau suite à un décès ?
Dans le cas où le titulaire du contrat d’eau est décédé, le changement de titulaire se fait suite à la résiliation du précédent contrat. Ainsi, les proches du défunt doivent envoyer une lettre de résiliation au fournisseur d’eau pour lui indiquer que le titulaire du contrat d’eau est n’est plus de ce monde.
La lettre de résiliation doit contenir :
- Le nom de la personne qui envoie la lettre ;
- Le numéro du contrat du défunt ;
- Un justificatif du décès.
Une fois que le fournisseur aura reçu la lettre de résiliation, les proches du défunt recevront une facture de clôture qui correspond aux derniers mètres-cube consommés avant la fermeture du contrat.
Chez quel fournisseur d'eau souscrire ?
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Doit-on faire un changement de titulaire du contrat d’eau lors d’un changement de propriétaire ?
En cas de changement de propriétaire, il n’est pas toujours nécessaire de procéder à un changement de titulaire du contrat d’eau. Cela va dépendre de si le nom sur le contrat est celui du locataire ou du propriétaire.
S’il s’agit du nom du locataire, le changement de propriétaire n’implique pas de changement sur le contrat d’eau. Le locataire continue de payer directement sa consommation d’eau au fournisseur.
En revanche, si le nom sur le contrat est celui du propriétaire, il faut procéder à un changement de titulaire. Le nouveau propriétaire va alors récupérer le contrat et inclure le prix de l’eau dans les charges du logement.
Peut-on faire une demande de changement de nom sur la facture d’eau ?
Il n’est pas rare que le titulaire d’un contrat d’eau souhaite conserver son nom sur l’abonnement, mais veuille que les factures d’eau soient adressées à un autre nom. Cela arrive notamment en cas :
- De mariage ;
- De divorce ;
- De changement de prénom ;
- D’ajout d’un cotitulaire à l’abonnement ;
- De changement de dénomination sociale d’une société.
Ainsi, les fournisseurs d’eau permettent à leurs abonnés de procéder à un « changement de situation » en complétant un formulaire accompagné de pièces justificatives.
Comment souscrire un contrat d’eau ?
Quelles démarches pour souscrire un contrat d’eau ?
La première chose à faire avant de souscrire un contrat d’eau est de déterminer qui est le fournisseur d’eau de sa commune. En effet, si la gestion de l’eau est à la charge des collectivités locales, ces dernières délèguent leurs compétences à des entreprises privées et des régies publiques telles que :
- Veolia ;
- Suez ;
- Saur ;
- Eau de Paris ;
- Eau du Bassin Rennais ;
- Eau de Grenoble Alpes, etc.
Une fois que l’on connait son fournisseur d’eau, il ne reste plus qu’à le contacter pour souscrire son contrat d’eau. Il faut savoir que chaque fournisseur propose un seul contrat à un tarif unique qui change selon la commune.
Les informations à transmettre à son fournisseur d’eau pour souscrire un contrat sont les suivantes :
- Son identité ;
- Son adresse précise ;
- Un relevé de compteur (facultatif) ;
- Le nom du précédent occupant du logement (facultatif) ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Comment payer son eau moins chère ?
Comme nous l’avons expliqué précédemment, il n’y a qu’un seul fournisseur d’eau par commune qui propose un seul contrat à un tarif unique. Il n’est donc pas possible de trouver un contrat d’eau moins cher, à moins de déménager.
Le seul moyen de diminuer le montant de facture d’eau est donc de réduire sa consommation. En effet, la facture dépend certes du prix de l’abonnement, mais surtout de la quantité d’eau consommée par le foyer.
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FAQ
🏘️ Comment faire pour l'eau quand on déménage ?
Lorsque l'on arrive dans un nouveau logement, deux cas de figure se présentent en ce qui concerne l'eau :
- Le logement est individuel : l'occupant doit prendre connaissance du fournisseur d'eau de la commune et souscrire un contrat ;
- Le logement fait partie d'une copropriété : c'est le syndic de copropriété qui se charge de la gestion du compteur et du contrat d'eau.
Pour en savoir davantage sur le marché de l'eau, cliquez sur ce lien.
🚰 Qui doit changer le compteur d'eau ?
Le coût du remplacement du compteur d'eau est à la charge de l'abonné dans le cas où la détérioration du compteur résulte d'un manque de précaution de sa part.
En revanche, si la détérioration provient d'une usure normale, le remplacement est pris en charge par la compagnie des eaux opérant sur la commune.
❌ Comment résilier un contrat d'eau ?
Pour résilier un contrat d'eau, il faut simplement contacter son fournisseur d'eau par téléphone, en ligne ou pas courrier et suivre la procédure de résiliation.
La résiliation d'un contrat d'eau intervient le plus souvent en cas de déménagement ou encore lors du décès du détenteur du contrat.
Mis à jour le 26 Fév, 2024
L'équipe de Services Eau France
Maxime Degras
Rédacteur web - spécialiste énergie
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