Eau déménagement : quelles démarches administratives faut-il réaliser ?

L'abonnement d'eau lors d'un déménagement : comment faire ?

Comment ouvrir un compteur d'eau ?

Il est nécessaire d’ouvrir son compteur d'eau lors d’un déménagement afin de permettre la fourniture d’eau jusqu’au domicile concerné. La mise en service du compteur d’eau va également permettre le début de la facturation grâce au relevé du compteur d’eau. Ce dernier va indiquer au fournisseur d’eau le point de départ de la facturation et celui-ci va servir d’indicateur pour calculer la consommation d’eau du ménage.

Les démarches administratives relatives à la mise en service du compteur d’eau seront similaires aux démarches pour ouvrir son compteur d’électricité ou son compteur de gaz naturel.

1. Contacter le fournisseur d’eau
2. Estimer sa consommation d’eau
3. Souscrire un contrat d’eau

Les consommateurs peuvent estimer leur consommation d’eau en ligne gratuitement grâce à notre simulateur.

À titre informatif, il est possible de retrouver le prix de l'eau au m3 dans son département en utilisant le calculateur ci-dessous :

La gestion du marché de l'eau

Le marché de la gestion des eaux ne fonctionne pas de la même manière que le marché de la fourniture d’énergie. En effet, la gestion des eaux est assurée individuellement par les communes. Cependant, celles-ci peuvent déléguer la gestion des eaux à une entreprise privée comme Véolia ou Suez, par exemple. Par conséquent, il existe une multitude de fournisseurs qui se partagent le marché de la fourniture de l’eau :

1. Véolia et Suez détiennent 60% du marché de l’eau
2. Saur détient 10% du marché de l’eau
3. 30% du marché de l’eau est détenu par des opérateurs publics et des délégataires de service public

Les différentes démarches de souscription

Contrairement aux démarches de souscription d’un contrat d’électricité, tous les ménages ne sont pas obligés de souscrire un contrat d’eau. En effet, les démarches nécessaires vont varier selon le type de logement, c’est-à-dire les logements collectifs ou individuels.

Les démarches de souscription vont permettre de déterminer le début de la facturation et de réaliser la mise en service du compteur d’eau. Il est nécessaire de réaliser un relevé de compteur d’eau avant le déménagement pour permettre au fournisseur d’eau de calculer la consommation d’eau du foyer. Dans le cas d’un logement où l’eau a été coupée, l’intervention d’un technicien est nécessaire pour rouvrir le compteur. Cela permettra ainsi la fourniture d’eau.

Où souscrire pour l'eau ?

Malgré la concurrence au sein du marché de l’eau, les consommateurs ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’eau. En effet, ils peuvent uniquement souscrire un contrat d’eau auprès du service des eaux qui opère dans leur commune. Par conséquent, les habitants de certaines communes devront réaliser leur ouverture de compteur d’eau et leur déménagement d’eau avec des entreprises privées (Véolia, Suez…), des opérateurs publics ou des délégataires de service public.

Afin de réaliser une demande pour ouvrir son compteur d’eau, l’occupant d’un logement doit fournir plusieurs documents au service des eaux de sa commune. Ces informations vont permettre au fournisseur d’eau d’identifier le compteur d’eau du logement et d'effectuer la mise en service dans les délais impartis.

• L’adresse précise du logement
• La date d’emménagement
• Le numéro du compteur d’eau
• Le relevé du compteur d’eau
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’occupant

Comment faire un changement de nom pour l'eau ?

À l’instar du compteur d’électricité et du compteur de gaz naturel, le compteur d’eau doit être ouvert au nom de l’occupant du logement. Le changement de nom est inhérent à la souscription d’un contrat d’eau.

La facture d’eau est un document officiel qu’il est possible d’utiliser comme un justificatif de domicile. Par conséquent, il est nécessaire de souscrire un contrat d’eau et d’effectuer le changement de titulaire du contrat, si besoin. Dans le cas d’un logement collectif avec un compteur collectif, c'est le syndicat de copropriété qui gère le contrat d’eau.

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L'abonnement d'eau lors d'un déménagement : quels sont les tarifs et les délais de la mise en service ?

Quand prévenir Véolia pour son déménagement ?

Peu importe le fournisseur d’eau qui s’occupe de la gestion du service des eaux dans la commune, les délais de mise en service du compteur d’eau restent identiques.

Comme pour la souscription d’un contrat d’énergie, il est recommandé d’effectuer les démarches de souscription 2 semaines avant le déménagement. Cela permet d’alimenter son logement avant son arrivée et d’éviter de demander une mise en service d’urgence, plus onéreuse.

Quels sont les tarifs de la mise en service du compteur d’eau ?

La souscription d’un abonnement d’eau est gratuite, c’est-à-dire qu’il n’existe aucuns frais de dossier inhérent aux démarches de souscription. Néanmoins, la mise en service du compteur d’eau est une intervention payante comme l’ouverture du compteur d’énergie.

Les tarifs de la mise en service du compteur d’eau vont dépendre de plusieurs facteurs :

• Le service des eaux
• La commune où se trouve le logement

Dans le cas d'un logement neuf, il faut réaliser le raccordement d'eau pour lier les installations intérieures au réseau public. Les travaux de raccordement sont effectués par le service des eaux de la commune. Ces derniers doivent précèder la demande de mise en service.

Quand résilier son contrat d’eau lors de son déménagement ?

Chaque contrat d’eau est attribué à un compteur d’eau précis, lui-même rattaché à un logement. Lors d’un déménagement, il faut effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’ouverture du compteur d’eau de l'occupant.

Cette démarche – inhérente à la souscription d’un contrat d’eau – va permettre la fourniture d’eau. Enfin, le début de la facturation par le service des eaux de la commune pourra débuter.

Ainsi, il est nécessaire de résilier son contrat d’eau lorsqu’un occupant déménage. En effet, il n’est pas possible de transférer le contrat d’eau lors d’un déménagement dans un autre logement.

Le saviez-vous ?

Le service des eaux de la commune de l’utilisateur qui déménage ne sera peut-être pas identique à celui qui gérait son ancienne commune. Ainsi, il est nécessaire de résilier son ancien contrat et d'en souscrire un nouveau auprès du service des eaux agréé.

Les démarches de résiliation pour un contrat d’eau respectent toujours les mêmes étapes, peu importe le fournisseur d’eau.

1. Contacter le service des eaux
2. Effectuer un dernier relevé de compteur
3. Payer la facture de clôture

Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?

La facture de clôture est l’unique frais inhérent à la résiliation d’un contrat d’eau. Elle correspond à la consommation réelle du foyer entre la demande de résiliation et la fin effective du contrat.

Lors de la demande de résiliation, le service des eaux va envoyer la facture de clôture à l’adresse postale du logement. Ensuite, le prélèvement aura lieu une quinzaine de jours après la date d’émission de la facture. Cela permettra à l’occupant des lieux de vérifier le montant de la facture.

Pour optimiser la demande de résiliation, le conseil est de préparer les documents qui fournissent les informations relatives au contrat.

• Le relevé du compteur d’eau
• La dernière facture d’eau
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’occupant

Il est possible d’effectuer sa demande de résiliation en ligne depuis le site du service des eaux. Plus d’informations sur cette page.

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FAQ

💧 Comment faire pour l'eau quand on déménage ?

Si l’occupant est dans un logement individuel, il dispose de son propre compteur d'eau. C'est donc à lui de souscrire un abonnement auprès de sa nouvelle commune ou de l'organisme privé qui assure le service de distribution d'eau sur son territoire.