Personnalisez vos cookies

Nous utilisons des cookies indispensables pour assurer le bon fonctionnement de notre site et fournir nos services et, si vous l'acceptez, à des fins d'analyse pour améliorer nos services et afin de vous proposer des annonces personnalisées.

En savoir plus sur notre politique d'utilisation de cookies.

Qu'est-ce qu'un contrat d'eau ?

Trouvez le service des eaux de votre commune pour souscrire plus facilement un contrat d’eau !

05 33 63 02 55

Ouvert - ferme à 20h00

Pour souscrire un contrat d'eau, il faut contacter le service des eaux de sa commune environ deux semaines avant l'emménagement, car on ne peut pas choisir son fournisseur d'eau. La démarche est nécessaire en maison ou avec un compteur individuel dans un appartement, et entraîne des frais d'accès au service, souvent compris entre 30 et 60 €.

L'essentiel à retenir sur votre contrat d'eau :
  • On ne peut pas choisir son fournisseur d'eau : il faut souscrire un contrat auprès du service des eaux qui gère votre commune (régie publique ou opérateur privé comme Veolia, Suez ou Saur).
  • En appartement avec un compteur collectif, aucune démarche n'est nécessaire. Avec un compteur individuel ou en maison, l'occupant doit souscrire lui-même son contrat, idéalement deux semaines avant l'emménagement.
  • La facture d'eau se compose d'un abonnement et d'une part liée à la consommation en m³. Des frais d'accès au service, souvent compris entre 30 et 60 €, sont facturés à l'ouverture.
  • Le contrat d'eau n'est pas transférable : en cas de déménagement, il faut le résilier. Il prend fin dans un délai maximum de 15 jours après la demande.

Quelles sont les étapes pour souscrire un contrat d’eau ?

Les démarches pour souscrire un contrat d’eau dépendent du type de logement. Dans certains cas, les démarches administratives ne sont pas nécessaires.

Comment souscrire un contrat d’eau pour un logement collectif ?

Les démarches pour souscrire un contrat d’eau dans un logement collectif dépendent du type de compteur rattaché au logement.

  • L’appartement possède un compteur collectif : il n’y a aucune démarche administrative à réaliser puisque c’est le syndic de copropriété qui détient le contrat d’eau ;
  • L’appartement possède un compteur individuel : il est nécessaire de réaliser soi-même les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau.
 

Dans le cas d’un logement collectif possédant un compteur individuel, il est nécessaire de contacter le fournisseur d’eau qui s'occupe de la distribution de l'eau dans la commune pour souscrire un contrat d’eau et réaliser la mise en service du compteur d’eau.

Les informations à fournir au service des eaux pour identifier son compteur

  • L’adresse précise du logement ;
  • La date d'arrivée dans le logement ;
  • Le numéro du compteur d’eau : il s’agit d’un numéro inscrit sur le compteur afin de faciliter son identification ;
  • Le relevé du compteur d’eau : ce relevé va permettre d’obtenir un point de départ pour débuter la facturation de la consommation d’eau ;
  • Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) si vous optez pour le prélèvement bancaire.

Comment souscrire un contrat d’eau pour un logement individuel ?

Dans le cas d’un logement individuel, les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau doivent être réalisées par l’occupant du logement. À l’instar d’un appartement possédant un compteur individuel, l’occupant du logement doit souscrire lui-même un contrat d’eau pour réaliser la mise en service de son compteur d’eau.

  1. Contacter le service des eaux de la commune.
  2. Estimer sa consommation d’eau.
  3. Fournir les informations nécessaires à l’ouverture du compteur d’eau.
  4. Souscrire un contrat d’eau.
Quel est le fournisseur d'eau dans ma commune ?

Vous pouvez contacter la mairie pour connaître le service des eaux qui gère la fourniture d’eau dans votre commune.

Il est conseillé de réaliser ces démarches administratives deux semaines avant l’arrivée dans le nouveau logement pour éviter une coupure d’eau. Les démarches relatives à la mise en service des compteurs d’électricité et de gaz naturel doivent également être effectuées environ deux semaines avant l’emménagement.

Dans le cas d'une maison neuve, le logement doit être raccordé à l'eau avant de souscrire un contrat.

Block Single
Cliquez iciCliquez ici

Annonce

Que se passe-t-il en cas d’eau coupée ?

Parfois, les logements inhabités ne reçoivent plus l'eau courante, car le compteur d'eau a été fermé. Il est nécessaire d’effectuer rapidement les démarches administratives pour rétablir la fourniture d’eau et de contacter le service des eaux de la commune pour programmer l’intervention d’un technicien afin qu’il puisse remettre en service le compteur d’eau.

Il est toujours possible d’effectuer une demande pour une mise en service d’urgence, mais celle-ci est plus onéreuse qu’une mise en service standard. Par conséquent, il est conseillé d’effectuer ces démarches administratives à l'avance pour éviter des frais supplémentaires.

Attention !

Dans le cas où l’eau n’est pas coupée avant votre emménagement, il est tout de même obligatoire de souscrire un contrat d’eau. En effet, si vous ne souscrivez pas un contrat d’eau, vous risquez une coupure d’eau lorsque l’ancien occupant aura demandé la résiliation de son contrat.

Comment savoir qui est son fournisseur d'eau ?

Pour connaître votre fournisseur d'eau, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou consulter une ancienne facture d'eau du logement.

Peut-on choisir son fournisseur d’eau ?

Non. Plusieurs opérateurs, publics (régies) ou privés (Veolia, Suez, Saur…), se partagent la gestion de l'eau en France, mais la concurrence entre eux s'exerce au moment où la collectivité choisit à qui confier son service.

Les consommateurs, eux, ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d'eau : ils doivent souscrire un contrat auprès de l'opérateur qui gère le service des eaux de leur commune.

À l'inverse, il est possible de choisir librement son fournisseur d'énergie (électricité et gaz) parmi plusieurs acteurs historiques et alternatifs.

D’où vient la gestion communale de l’eau ?

La responsabilité de la gestion de l’eau (distribution d'eau potable et assainissement) est confiée aux communes depuis la Révolution. Certaines communes ont préféré déléguer cette gestion à des opérateurs privés.

Qui sont les fournisseurs d'eau en France ?

En France, la distribution d'eau potable est assurée par des services publics locaux, gérés directement par les collectivités ou confiés à des entreprises privées. Les principaux opérateurs privés sont :

  • Veolia Eau : l'un des principaux distributeurs d'eau en France. Le groupe assure la gestion de nombreux services d'eau potable et d'assainissement pour le compte des collectivités ;
  • Suez Eau France : cet opérateur intervient dans la production et la distribution d'eau potable ainsi que dans la gestion des eaux usées ;
  • Saur : présent notamment dans les communes rurales et périurbaines, le groupe assure la gestion de services d'eau potable et d'assainissement.
 

Certaines collectivités choisissent toutefois une gestion publique comme Eau de Paris, Eaux de Grenoble-Alpes ou Eau du Bassin Rennais.

Quels sont les tarifs d’un contrat d’eau ?

Le contrat d’eau se compose de deux éléments principaux qui déterminent le montant de la facture :

  1. Le prix de l’abonnement, qui correspond à la partie fixe de la facture ;
  2. Le prix du m³ d’eau, qui correspond à la consommation d’eau du ménage.

La souscription d'un contrat d'eau donne lieu au paiement de frais d'accès au service, généralement compris entre 30 et 60 euros TTC et ajoutés à la première facture. La résiliation d'un contrat d'eau est en principe gratuite, mais des frais de fermeture du branchement peuvent s'appliquer selon le service. Ces montants, comme le prix de l'abonnement et du m³, sont fixés par la collectivité et varient donc d'une commune à l'autre.

Pour estimer votre consommation d'eau et anticiper le montant de vos factures, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous. Il présente les volumes d'eau moyens consommés selon les différents usages domestiques :

Consommation moyenne d'eau par usage

Usage de l'eauConsommation d'eau (litres)Consommation d'eau (m³)
WCde 6 à 12de 0,006 à 0,012
Douchede 30 à 100de 0,03 à 0,1
Bainde 150 à 200de 0,15 à 0,2
Lave-lingede 40 à 90de 0,04 à 0,09
Vaissellede 10 à 30de 0,01 à 0,03
Lave-vaissellede 10 à 15de 0,01 à 0,015
Lavage d'une voitureenviron 200environ 0,2
Arrosage du jardinde 1000 à 2000 litres par heurede 1 à 2 m³ par heure

D'après le Commissariat général au développement durable, en France, un habitant consomme en moyenne 150 litres d'eau par jour, soit environ 55 m³ par an. Un foyer moyen consomme environ 120 m³ par an.

Comment résilier mon contrat d'eau ?

Si vous déménagez, vous devez résilier votre contrat d'eau. Celui-ci étant lié au compteur d'eau se trouvant dans votre logement, vous ne pouvez pas transférer le contrat.

Vous pouvez suivre ces étapes pour résilier votre contrat :

  1. Contacter le service des eaux : effectuer une demande de résiliation par téléphone, depuis son espace client en ligne ou par courrier, selon les modalités proposées par le distributeur.
  2. Relever son compteur d'eau : noter l'index affiché le jour du départ, généralement indiqué par les chiffres noirs sur le compteur. Une photographie peut servir de justificatif.
  3. Transmettre les informations nécessaires : communiquer son numéro de contrat ou de client, l'adresse du logement, la date de départ, le relevé du compteur et sa nouvelle adresse pour recevoir la facture de clôture.
  4. Recevoir la facture de clôture : le distributeur établit une facture de fin de contrat à partir du dernier relevé de consommation et clôture l'abonnement.

La résiliation peut être demandée à tout moment et le contrat prend fin dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande, conformément à l'article L. 2224-12 du Code général des collectivités territoriales.

Lamp

Déjà plus de 2 000 000 de Français nous ont fait confiance ! Pourquoi pas vous ?

05 33 63 02 55

Annonce

FAQ

Qui est propriétaire d'un compteur d'eau ?

Ce n'est pas parce que le compteur d'eau se situe dans votre logement que vous en êtes propriétaire. En effet, le compteur d'eau appartient à la compagnie des eaux qui l'a posé.

Où doit être placé le compteur d'eau ?

Le compteur d'eau doit être placé de façon à ce qu'il soit facile d'accès pour les agents du service de l'eau potable. Généralement, il est placé à l'extérieur du logement.

Quelle est la durée de vie d'un compteur d'eau ?

Le compteur d'eau est généralement utilisé entre 10 et 15 ans, dans le cas d'un fonctionnement normal et régulier. Passé cette durée, il devient moins précis, le relevé des consommations ne sera donc plus aussi fiable.

Quel est le délai idéal pour souscrire mon contrat d'eau ?

Il est fortement conseillé d'effectuer vos démarches au moins deux semaines avant votre emménagement. Si le logement est inhabité depuis longtemps, l'eau est probablement coupée. Anticiper vous évitera de devoir payer des frais supplémentaires pour une mise en service d'urgence.

Suis-je obligé de souscrire un contrat d'eau lors de mon emménagement ?

Oui, si vous habitez dans un logement individuel ou un appartement avec compteur individuel. C'est obligatoire pour éviter que l'eau ne soit coupée après le départ de l'ancien occupant. En revanche, si votre logement possède un compteur collectif, vous n'avez rien à faire : c'est le syndic de copropriété qui gère le contrat et l'eau est incluse dans vos charges.

Dernière mise à jour le 6 novembre 2026 à 14:28

Alicia

Rédactrice senior

Alicia est diplômée d'un Master 2 Métiers de l'Écrit et de la Création Littéraire. Elle a rejoint papernest en 2019 pour prêter main forte à l'équipe du contenu afin de rédiger tous types d'articles.

Share this post:X (formerly Twitter)
Loading comments...