Souscrire un contrat d’eau : démarches, fournisseurs, tarifs et délais

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Il est nécessaire de souscrire un contrat d’eau pour permettre la fourniture d’eau jusqu’au logement et commencer la facturation de la consommation d’eau du ménage. La souscription d’un contrat d’eau nécessite quelques démarches administratives qui varient selon le type de logement. Néanmoins, avant de souscrire un contrat d’eau, il faut connaître le service des eaux qui gère la distribution d’eau dans la commune.

Comment souscrire un contrat d’eau ?

Qui contacter pour l’eau ?

Le marché de la distribution d’eau potable est un marché concurrentiel où plusieurs opérateurs privés ou publics se partagent les parts du marché.

Néanmoins, le marché de la fourniture d’eau fonctionne de manière particulière et présente des similitudes avec le fonctionnement des Entreprises Locales de Distribution (ELD) pour l’électricité et le gaz naturel. Par conséquent, les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau suivent un schéma strict.

La gestion de l’assainissement et la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées domestiques et industriels est confiée aux communes depuis 1789 et la plupart des collectivités locales ont préféré conserver cette responsabilité. Néanmoins, certaines communes ont décidé de déléguer la gestion du service des eaux à des opérateurs privés ou publics comme Veolia Eau ou Suez Eau.

Plusieurs fournisseurs d’eau se partagent le marché de la distribution publique d’eau potable et la gestion des eaux usées.

  • 60% du territoire français est géré par Veolia Eau et Suez Eau
  • 10% du territoire français est géré par Saur
  • 30% du territoire français est géré par des opérateurs publics et des délégataires de service public

Le saviez-vous ?

Veolia Eau souhaite racheter entièrement Suez Eau. Malgré les refus du fournisseur d’eau, le processus de rachat est déjà bien entamé. En effet, Veolia Eau est déjà parvenu à racheter 29,9% de son concurrent.

Néanmoins, malgré les nombreux fournisseurs d’eau présents sur le marché et son état de concurrence, il n’est pas utile d’utiliser un comparatif des contrats d’eau pour choisir son fournisseur d’eau et souscrire le contrat d’eau le moins cher.

En effet, les différents fournisseurs d’eau possèdent le monopole de la distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées dans les collectivités locales où ils opèrent. Par conséquent, les consommateurs doivent nécessairement choisir le fournisseur d’eau qui gère le service des eaux de la commune.

Comment connaître mon fournisseur d’eau ?

Il existe une pléthore de fournisseurs d’eau (opérateurs privés ou publics) mais ceux-ci n’opèrent pas aux mêmes endroits. En effet, chaque fournisseur d’eau va détenir le monopole de la gestion du service des eaux dans une collectivité territoriale.

Attention !

Vous ne pouvez pas souscrire un contrat d’eau chez Veolia dans le cas où le service des eaux de votre commune est géré par Suez Eau, par exemple. Dans cette situation, vous devez nécessairement souscrire un contrat d’eau chez Suez.

Par conséquent, il est nécessaire de connaître le fournisseur d’eau qui gère la distribution de l’eau potable de la commune pour entamer les démarches de souscription quelques semaines avant la date du déménagement.

En effet, il est important d’observer un certain délai pour anticiper d’éventuels problèmes et éviter une coupure d’eau.

Quel fournisseur d'eau dans ma commune ?

Vous devez contacter la mairie de votre commune pour connaître le fournisseur d’eau qui s’occupe de la gestion de l’eau. Si vous êtes locataire de votre logement, vous pouvez également demander au propriétaire et dans le cas d’un logement collectif, vous pouvez demander au syndicat de copropriété.

Comment souscrire un contrat Veolia ?

Les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau peuvent paraître compliquées mais elles révèlent rapides et simples. À l’instar de la souscription d’un contrat d’énergie, il est facile de souscrire un contrat d’eau.

  1. Contacter la mairie pour connaître le fournisseur d’eau qui opère dans la commune
  2. Joindre le service client du fournisseur d’eau
  3. Estimer sa consommation d’eau
  4. Souscrire le contrat d’eau
  5. Procéder à la mise en service du compteur d’eau

Comment contacter Veolia par téléphone ?

Dans le cas où le service des eaux de votre commune est géré par Veolia Eau, vous pouvez contacter son service client au 09 69 32 35 29.

Peu importe le fournisseur, les démarches de souscription restent similaires. Par conséquent, vous devez suivre le même processus pour souscrire un contrat d’eau chez Suez Eau ou Saur. Néanmoins, le numéro du service client est l’unique élément qui va varier.

Suez Eau (anciennement la Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage) : 09 77 40 84 08
Saur (Société d’Aménagement Urbain et Rural) : 01 30 60 84 00

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Comment souscrire un contrat auprès d’une régie autonome ?

Certaines communes ont conservé la responsabilité de la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées. Dans ces cas-là, le service des eaux est géré par une régie autonome.

Qu’est-ce qu’une régie autonome ?

Une régie est autonome lorsqu’elle bénéficie d’une certaine autonomie financière sans pour autant disposer de la personnalité morale.

La plupart des régies autonomes s’occupent du service des eaux d’une métropole et des communes limitrophes. La plupart du temps, elles gèrent la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées d’un ensemble de collectivités locales.

Il existe une pléthore de régies autonomes qui opère dans différentes régions du territoire français.

  1. Eau de Paris
  2. Eau du Grand Lyon : métropole lyonnaise et communes limitrophes
  3. Eau du Bassin Rennais : sept communautés de communes dans la région de Rennes

Peu importe la régie autonome, les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau respectent les mêmes étapes, c’est-à-dire contacter le service client de la régie autonome et souscrire le contrat d’eau proposé.

Où souscrire pour l’eau ?

Il est nécessaire de contacter le fournisseur d’eau qui gère le service des eaux pour souscrire un contrat d’eau. Grâce au développement des nouvelles technologies, il y a plusieurs possibilités pour contacter le service client d’un fournisseur d’eau et entamer les démarches de souscription.

  • Par téléphone
  • Par Internet
  • Par voie postale

La voie numérique va permettre aux consommateurs d’éviter les longues minutes d’attente au standard téléphonique et de renseigner leurs informations plus rapidement.

En effet, au moment de la souscription d’un contrat d’eau, les futurs abonnés doivent transmettre plusieurs informations au fournisseur d’eau afin de lui permettre d’identifier le compteur d’eau et débuter la facturation de la consommation d’eau.

Liste des informations à transmettre au fournisseur d’eau (septembre 2021) :

  • L’adresse exacte du logement
  • Le numéro d’identification du compteur d’eau
  • Le relevé du compteur d’eau
  • La date d’emménagement
  • Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Ces nombreuses informations vont permettre au fournisseur d’eau d’identifier le compteur d’eau pour réaliser les démarches nécessaires pour ouvrir le compteur d’eau.

Souscrire contrat eau contactsNéanmoins, certains consommateurs préfèrent contacter directement le service client du fournisseur d’eau pour souscrire un contrat d’eau avec l’accompagnement d’un conseiller dédié. Il est conseillé de privilégier certains horaires afin d’éviter l’attente téléphonique.

Tableau des horaires à privilégier pour contacter le service client (septembre 2021) :

Horaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
08:00-10:00 Moyen Moyen Moyen Moyen À privilégier Moyen
10:00-13:00 À éviter Moyen Moyen Moyen À privilégier Moyen
13:00-14:30 Moyen À privilégier À privilégier À privilégier À privilégier À privilégier
14:30-16:00 À éviter Moyen Moyen Moyen À privilégier À privilégier
16:00-20:00 Moyen À privilégier À privilégier À privilégier À privilégier À privilégier

Peu importe le moyen de contact privilégié, les informations nécessaires et le délai de traitement seront identiques. Celui-ci va dépendre des préférences du futur abonné.

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Quand ouvrir son contrat d’eau ?

La mise en service du compteur d’eau est une démarche inhérente à la souscription d’un contrat d’eau. Cette intervention technique payante est réalisée par le service des eaux qui s’occupe de la distribution de l’eau potable dans la commune.

À l’instar de la mise en service du compteur d’électricité ou du compteur de gaz naturel, l’ouverture du compteur d’eau va nécessiter des délais plus ou moins importants.

Il est possible de réclamer une mise en service d’urgence dans le cas où la date d’emménagement est proche et les délais trop courts.

La plupart des opérateurs privés ou publics s’occupent de la mise en service du compteur d’eau avec un délai de deux semaines à trois semaines selon la disponibilité des techniciens habilités à la tâche. En effet, certaines périodes (vacances d’été, rentrée scolaire ou fêtes de fin d’année) peuvent être plus sollicitées, allongeant nécessairement le temps d’attente.

Bon à savoir !

Il est conseillé de réaliser vos démarches de souscription à un contrat d’énergie plusieurs semaines avant votre emménagement afin d’éviter des frais supplémentaires.

Dans certains cas, les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau ne sont pas nécessaires. En effet, dans le cas où le futur abonné emménage dans un logement collectif (copropriété) avec un compteur d’eau collectif, les démarches de souscription incombent au syndicat des copropriétaires.

Tableau des démarches de mise en service selon le type de logement (septembre 2021) :

Type de logement Logement individuel Logement collectif avec un compteur individuel Logement collectif avec un compteur collectif
Démarches administratives Souscrire un contrat d’eau auprès du fournisseur d’eau Souscrire un contrat d’eau auprès du fournisseur d’eau Aucune

Néanmoins, peu importe le type de logement et le type de compteur d’eau, les consommateurs qui doivent effectuer des démarches pour souscrire un contrat d’eau doivent nécessairement engager ces démarches plusieurs semaines avant leur déménagement pour éviter les frais supplémentaires.

Le saviez-vous ?

Les frais de mise en service correspondent (en moyenne) à 40 euros mais vont varier selon le fournisseur d’eau.

Qui est le moins cher pour l’eau ?

Comment fonctionne le marché de l’eau ?

Le marché de la distribution d’eau potable ne fonctionne pas de la même manière que ceux de la distribution d’électricité et de gaz naturel. En effet, ces trois marchés présentent un état de concurrence puisqu’il existe plusieurs fournisseurs d’eau et une trentaine de fournisseurs d’énergie.

Néanmoins, la concurrence au sein du marché de la fourniture d’eau ne s’exprime pas de la même manière.

Le saviez-vous ?

Les fournisseurs d’eau vont se faire concurrence pour récupérer la gestion des collectivités locales. À l’inverse, les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz naturel) vont essayer de séduire les particuliers et les entreprises.

Il existe plusieurs fournisseurs d’eau mais les particuliers et les entreprises n’ont aucune utilité à utiliser un outil pour comparer les prix entre les fournisseurs d’eau puisqu’ils ne pourront pas choisir librement leur fournisseur d’eau. En effet, les particuliers et les entreprises doivent nécessairement souscrire un contrat d’eau auprès du service des eaux qui gère la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées de la collectivité locale où ils résident.

Peu importe le fournisseur d’eau chargé de la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées, le circuit de l’eau reste identique. Par conséquent, il n’est pas utile de comparer les fournisseurs d’eau puisqu’ils proposent une eau potable similaire et gèrent le service des eaux des communes de la même manière.

  1. Le captage de l’eau
  2. L’épuration des eaux pour la rendre propre à la consommation
  3. Le stockage de l’eau (châteaux d’eau)
  4. Le chauffage de l’eau
  5. La distribution de l’eau à travers un impressionnant réseau de canalisations

Bon à savoir !

Il y a plus de 906.000 kilomètres de canalisations sur l’ensemble du territoire français afin d’assurer la distribution de l’eau potable dans toutes les communes !

Malgré un circuit similaire, la « qualité » de l’eau va varier en fonction des communes : sources, qualité des installations, localisation, etc. Néanmoins, l’eau potable de l’Hexagone doit respecter plusieurs normes sanitaires pour assurer la santé des citoyens.

  • Taux de plomb : 10 microgrammes / litre
  • Taux de chlore : 0,1 milligrammes / litre
  • Taux de calcaire : sans limite

Combien coûte l’eau ?

Les consommateurs ne paient pas l’eau potable mais davantage le coût du service de l’eau potable, facturé de manière différente selon les fournisseurs d’eau. En effet, l’eau est « gratuite » mais les gestionnaires des services des eaux vont facturer les nombreux coûts inhérents au circuit de l’eau.

Le coût du service de l’eau potable est composé de plusieurs éléments qui vont déterminer le prix du m3 et le montant des factures des abonnés.

  • 31,7% : la collecte, l’assainissement et la distribution de l’eau potable
  • 43,7% : le traitement des eaux usées
  • 24,6% : les taxes et les redevances

Le saviez-vous ?

Dans la région Île-de-France, la collecte, l’assainissement et la distribution de l’eau potable demeurent principalement à la charge du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France). Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale qui assure le service public de l’eau potable pour le compte des communes et intercommunalités adhérentes.

Souscrire contrat eau coûtLes taxes et les redevances représentent un taux important du coût du service de l’eau. En effet, plusieurs instances gouvernementales et plusieurs acteurs du marché de la distribution de l’eau appliquent des taxes par rapport au prix de l’abonnement et le prix du m3.

Il est nécessaire de connaître ces différentes taxes et ces redevances pour mieux comprendre le montant des factures d’eau.

  1. La taxe sur la valeur ajoutée par rapport à la distribution de l’eau potable : 5,5%
  2. La taxe sur la valeur ajoutée par rapport à l’assainissement des eaux usées : 10%
  3. Une part réservée à l’établissement public Voies Navigables de France (VNF)

Ces taxes et ces redevances sont prélevées pour lutter contre la pollution, moderniser les réseaux, préserver les ressources et les milieux aquatiques et mettre en place des actions d’animations et d’informations.

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Quel est le prix de l’eau au m3 ?

Selon un rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, le prix moyen de l’eau est 3,78 euros par mètre cube.

Le prix du m3 va dépendre du fournisseur d’eau qui s’occupe du service des eaux. Par conséquent, le prix de l’eau est susceptible de varier en fonction des communes.

Le prix de l’eau va dépendre du contexte géographique. En effet, plus le lieu de prélèvement et de traitement des eaux usées est éloigné de la commune, plus les investissements nécessaires à l’acheminement de l’eau seront importants.

Quel est le prix du litre d’eau ?

Le prix moyen du litre d’eau est de 0,3 centimes d’euro par litre consommé contre 30 centimes d’euro (minimum) pour un litre d’eau en bouteille.

Les eaux rejetées par un ménage sont calculées en m3 et correspondent aux numéros inscrits sur l’index du compteur d’eau qui va permettre au fournisseur d’eau de facturer la consommation d’eau des ménages.

Néanmoins, la plupart des équipements qui consomment de l’eau (lave-linge, lave-vaisselle ou chasse d’eau) expriment la consommation d’eau avec l’unité métrique du litre. Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer une conversion afin de calculer le montant des factures d’eau et déterminer sa consommation d’eau annuelle, exprimée en m3.

Tableau de la consommation d’eau selon l’usage (septembre 2021) :

Usage de l’eau Consommation d’eau (litres) Consommation d’eau (m3)
🚽 WC de 6 à 12 de 0,006 à 0,012
🚿 Douche de 30 à 100 de 0,03 à 0,1
🛁 Bain de 75 à 200 de 0,075 à 0,2
👕 Lave-linge de 80 à 140 de 0,08 à 0,14
🧼 Vaisselle de 10 à 30 de 0,01 à 0,03
🍽️ Lave-vaisselle de 20 à 40 de 0,02 à 0,04
🚗 Lavage d’une voiture environ 200 environ 0,2
🌷 Arrosage du jardin de 1000 à 2000 litres par heure de 1 à 2 m3 par heure

Bon à savoir !

Pour convertir un litre en m3 il suffit de diviser par 1000. À l’inverse, vous devez multiplier un m3 par 1000 pour obtenir son équivalent en litres.

Aujourd’hui, la plupart des fournisseurs d’eau proposent des outils en ligne pour permettre aux consommateurs de simuler leur consommation d’eau annuelle et faciliter le calcul des factures d’eau. Il y a plusieurs critères qui permettent aux fournisseurs d’eau d’estimer la consommation d’eau d’un foyer.

  1. Le type de logement
  2. Le nombre d’occupants dans le foyer
  3. Les habitudes de consommation
  4. Les performances des équipements du logement

Comment résilier son contrat d’eau ?

À l’instar des contrats d’énergie, il est nécessaire de résilier son contrat d’eau lors d’un déménagement. En effet, les anciens occupants d’un logement doivent impérativement résilier leur contrat d’eau pour éviter de payer simultanément deux contrats et payer également la consommation d’eau des prochains occupants.

Dans le cas d’un contrat d’électricité ou un contrat de gaz naturel, le fournisseur d’énergie est habilité à se charger lui-même des démarches administratives pour résilier votre ancien contrat et souscrire un autre contrat d’énergie à votre nouvelle adresse.

Le marché de la distribution de l’eau ne fonctionne pas de la même manière et les démarches de résiliation diffèrent légèrement. Elles suivent le même processus mais il n’est pas possible de confier ces démarches administratives relatives à la résiliation au fournisseur d’eau.

  1. Contacter le fournisseur d’eau pour notifier sa résiliation
  2. Effectuer un dernier relevé du compteur d’eau
  3. Payer la facture de clôture

Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?

La facture de clôture est le seul frais inhérent à la résiliation d’un contrat d’eau. Cette facture de résiliation correspond à l’estimation de votre consommation d’eau entre la demande de résiliation et la résiliation effective du contrat d’eau.

Tous les consommateurs doivent nécessairement résilier leur contrat d’eau au moment de déménager puisqu’il est probable qu’un autre fournisseur d’eau gère le service des eaux de la commune où se trouve le nouveau logement.

De plus, ces démarches administratives vont permettre la fermeture du compteur d’eau et l’arrêt de la facturation de la consommation d’eau.

Attention !

Dans le cas où vous ne résiliez pas votre ancien contrat d’eau, vous êtes susceptible de payer les factures des prochains occupants de votre ancien logement ! Dans ce cas-là, les recours auprès du service des eaux pour rembourser les frais engendrés sont rares.

Il est également conseillé d’effectuer ces démarches de résiliation simultanément avec les démarches administratives pour souscrire un nouveau contrat d’eau pour respecter les délais et réaliser la mise en service du compteur d’eau du nouveau logement avant le déménagement.

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FAQ

🔁 Comment faire un changement de nom pour l'eau ?

À l’instar des contrats d’énergie, il est nécessaire de souscrire un contrat d’eau au nom de l’occupant du logement. Excepté dans le cas d’un logement collectif disposant d'un compteur d’eau collectif, l’occupant d’un logement (propriétaire ou locataire) doit souscrire lui-même son contrat d’eau auprès du service des eaux de la commune.

Dans le cas d’un changement de situation familiale, il est nécessaire de réaliser un changement de titulaire du contrat d’eau pour qu’il demeure attribué à l’un des occupants du logement.

💰 Quel prix pour un raccordement eau ?

Dans le cas d’une maison individuelle neuve, il est nécessaire de raccorder le logement aux différents réseaux de distribution : électricité, gaz naturel et eau potable. Ces raccordements nécessitent des interventions compliquées de la part des différents opérateurs et représentent un certain coût.

Dans le cas d’un raccordement au réseau de distribution de l’eau potable, le coût total du raccordement s’élève entre 800 € et 1.400 € pour un raccordement de moins de 10 mètres. Il sera nécessaire de calculer le coût des mètres supplémentaires. Ce prix n'inclut pas la viabilisation du terrain.

La gestion de la distribution de l'eau est confiée aux différentes collectivités locales qui peuvent déléguer le service des eaux à des entreprises privées. Ce fonctionnement explique les éventuelles différences de tarifs entre les communes.

En savoir plus :

Mis à jour le 7 Juin, 2021

redaction L'équipe de Services Eau France
Redactor

Alicia Cazaly

Rédactrice senior

Commentaires

1 Avis bright star bright star bright star bright star bright star 5/5

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rymon
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Combien de temps avant le déménagement conseillez vous de contacter le nouveau fournisseur pour un nouveau contrat ?

Bonjour. Nous vous conseillons de préparer en amont la résiliation de votre ancien contrat et la souscription du nouveau contrat environ deux semaines avant la date de votre emménagement. Cordialement