Gestion de l'eau en France : acteurs, législations et processus

Qui est responsable de la gestion de l'eau ?

La gestion de l’eau concerne une pléthore d’acteurs qui agissent à plusieurs niveaux et plusieurs domaines d’intervention. La gestion de l’eau en France concerne plusieurs acteurs au niveau européen et national.

L’Union Européenne

L’État français : métropole et outre-mer

Les agences de l'eau qui gèrent les bassins hydrographiques, c’est-à-dire un territoire administratif de gestion de l'eau

Les régions

Les départements

Les communes

Les intercommunalités

Quelles sont les directives de l’Union Européenne pour la gestion de l’eau ?

Par rapport à la gestion de l’eau, l’Union Européenne établit les directives et les états-membres doivent transposer ces actes juridiques dans leur législation nationale. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est une directive européenne votée par le Parlement Européen et le Conseil. Cette directive établit un cadre officiel pour une politique globale communautaire dans le domaine de la gestion de l'eau. Plus d'informations sur cette page. La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau :« L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » La Directive Cadre sur l’Eau établit des règles pour mettre fin à la détérioration de l’état des masses d’eau de l’Union européenne et réduire la pollution des rivières, des lacs et des eaux souterraines européennes.

Protection de toutes les formes d’eau

Restauration des écosystèmes autour des masses d’eau et à l'intérieur

Réduction de la pollution dans les masses d’eau

Garantie d’une utilisation durable de l’eau par les particuliers et les entreprises

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) n’est pas l’unique législation qui encadre la gestion de l’eau des états-membres de l’Union Européenne. En effet, il existe plusieurs autres lois pour organiser la gestion des différents domaines concernant l’eau potable. Aujourd’hui, il existe une trentaine de législations différentes pour réglementer la qualité des eaux de consommation, la protection des populations contre les inondations, le traitement des eaux usées, la protection des milieux marins, etc.

1. 1964 : la première loi sur l’eau qui organise les territoires par bassins hydrographiques (territoire administratif)
2. 1992 : l’eau devient un patrimoine commun de la Nation qu’il est essentiel de préserver et gérer de manière optimale et durable
3. 2000 : la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
4. 2006 : la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Ces nombreuses législations européennes permettent d’harmoniser la gestion de l’eau des états-membres mais ceux-ci conservent un certain pouvoir dans la prise de décisions. La gestion de l’eau en France est également réalisée au niveau local avec les bassins hydrographiques, les régions et les communes.

Quels acteurs nationaux gèrent la gestion de l’eau en France ?

Il y a plusieurs acteurs nationaux qui s’occupent de la gestion de l’eau en France. Ces nombreux acteurs mettent en place les directives européennes, évaluent le coût de la gestion de l’eau et déterminent la qualité de l’eau.

Le Ministère de la Transition Écologique qui s’occupe de la gestion de l’eau en France avec plusieurs autres ministères comme le Ministère des Solidarités et de la Santé ou le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Le Comité National de l’Eau (CNE) placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) également placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique

Le saviez-vous ?L’État consulte le Comité National de l’Eau par rapport aux grands projets d’aménagement et de répartition des eaux. Ce comité évalue également la qualité de l’eau et le coût du service de la gestion de l’eau potable. De son côté, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques surveille les milieux aquatiques avec les agences de l’eau implantées dans chaque bassin hydrographique.

Comment se déroule la gestion de l’eau au niveau local ?

La gestion de l’eau potable en France est principalement assurée par une pléthore d’acteurs locaux qui s’occupent de l’assainissement de l’eau, de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées domestiques et industrielles.

1. Le préfet de bassin hydrographiques : il existe 12 bassins hydrographiques sur le territoire français (métropole et outre-mer) gérés individuellement par un préfet
2. Les régions et les départements
3. Les communes et les intercommunalités

Qu’est-ce qu’un bassin hydrographique ?Le bassin hydrographique désigne un territoire administratif de gestion de l'eau (circonscription administrative de bassin en France) et ces limites correspondent à des limites administratives. Il s’agit d’un ensemble du territoire traversé par un réseau de cours d'eau et de leurs affluents qui se déversent vers la mer. Chaque préfet d’un bassin hydrographique instaure la politique de l’État au niveau local et approuve le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) élaboré par le comité de bassin. L’administration du bassin hydrographique va permettre de contrôler le respect de la législation concernant la qualité de l’eau, la gestion de la pêche et des ressources naturelles. À l’échelle de la région, le préfet de la région va s’occuper de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de l’agence régionale de santé et de la direction départementale du territoire. Ces nombreux acteurs régionaux et départementaux vont organiser la politique de l’État au niveau technique. La région et le département doivent s’assurer du respect des nombreuses législations au niveau local. Le dernier maillon de la chaîne de la gestion de l’eau en France concerne les communes et les intercommunalités. Ces acteurs locaux vont s’occuper de la gestion de l’eau potable à l’attention des particuliers et des professionnels.

L’assainissement de l’eau (épuration des eaux)

La distribution de l’eau potable dans la commune

Le traitement des eaux usées domestiques et industrielles

La gestion de l’eau est placée sous la responsabilité de la commune depuis 1789 mais certaines communes ont préféré déléguer ce service à des opérateurs privés ou des délégataires de services publics. Le service des eaux de la commune est l’intermédiaire privilégié entre le consommateur et les autres instances qui s’occupent de la gestion de l’eau en France. Qui s'occupe de l'eau dans ma commune ?La gestion de l’eau potable est détenue par un unique service des eaux dans chaque commune. Dans le cas où vous souhaitez connaître l’identité du service des eaux de votre commune pour souscrire un contrat d’eau, vous pouvez contacter votre mairie. Le marché de l’eau en France est un marché concurrentiel où plusieurs fournisseurs d’eau se partagent le porte-monnaie des consommateurs. Néanmoins, ils ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’eau puisqu’un unique fournisseur d’eau s’occupe de la gestion de l’eau dans la commune. Par conséquent, il détient le monopole et tous les habitants de la commune doivent nécessairement souscrire un abonnement d’eau auprès de ce service des eaux.

Comment l'eau est gérée en France ?

Comment sont réparties les ressources en eau en France ?

Le cycle de l’eau correspond au cycle naturel de l’eau, des différentes sources d’eau dans un territoire à la restitution de l’eau traitée dans le milieu naturel après son utilisation. En France, l’eau potable est captée depuis plusieurs sources naturelles comme les cours d’eau ou les nappes phréatiques. Les ressources en eau en France sont largement approvisionnées par la pluie (500 milliards de m3 chaque année) et les cours d’eau venus de l’étranger mais la majorité de l’eau « reçue » sur le territoire français s’évapore dans l’atmosphère.

1. 61% de l’eau s’évapore
2. 23% de l’eau de pluie alimente les nappes phréatiques
3. 16% de l’eau reçue alimente les cours d’eau

L’ensemble des cours d’eau français représente une longueur totale de 270 000 kilomètres et les bassins versants des quatre principaux fleuves français composent 63% des eaux du territoire. Le reste est assuré par de nombreux bassins côtiers. Au-delà d’un niveau satisfaisant des précipitations, la France possède des bonnes capacités naturelles de stockage. Aujourd’hui, la consommation d’eau se partage entre les consommateurs résidentiels, les entreprises et les industries. La répartition de l’eau en France est effectuée par rapport aux besoins des différents profils de consommateurs. En effet, les industries et les entreprises possèdent des besoins plus importants par rapport aux particuliers. Les consommation d’eau par rapport aux différents secteurs d’activité (2021) :

48% : usage agricole

24% : usage domestique

22% : usage relatif à la production d’énergie (électricité et gaz)

6% : usage industriel

Bon à savoir !Selon le Ministère de la Transition Écologique, l’usage domestique de la consommation d’eau correspond à 1,44 milliards de m3 d’eau.

Comment se déroule la gestion de l’eau en France ?

La gestion de l’eau s’est organisée par rapport aux 12 bassins hydrographiques français : 7 bassins hydrographiques en France métropolitaine et 5 bassins hydrographiques dans les départements d’outre-mer. Les sept bassins hydrographiques métropolitains correspondent aux grands fleuves français et aux cours d’eau les plus importants du territoire.

1. Le bassin Adour-Garonne
2. Le bassin Loire-Bretagne
3. Le bassin Rhône-Méditerranée
4. Le bassin Seine-Normandie
5. Le bassin Artois-Picardie (rivières du Nord)
6. Le bassin Rhin-Meuse
7. Le bassin hydrographique de la Corse (depuis la loi Corse de janvier 2002)

Le saviez-vous ?Dans chaque bassin hydrographique, il existe une agence de l’eau. Il s’agit d’un établissement public de l’État placé sous la double tutelle du Ministère de la Transition écologique du Ministère de l'Économie et des Finances. L’agence de l'eau d’un bassin hydrographique doit décider d’une utilisation rationnelle des ressources en eau, lutter contre la pollution de l’eau et participer à la protection des milieux aquatiques. Elle est chargée de la coordination du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) relatifs au schéma principal. Toutes les agences de l’eau perçoivent des redevances auprès des usagers (redevances de prélèvement et redevances de pollution) et celles-ci vont lui permettre de financer des actions d’intérêt commun dans le domaine de l’eau. Généralement, ces actions d’intérêt commun sont menées par les collectivités locales, les industriels et les agriculteurs et concernent plusieurs domaines relatifs à la gestion de l’eau : épuration des eaux, production d'eau potable de qualité, mise en place de procédés de production plus propres, restauration et entretien des milieux aquatiques, etc.

Quels sont les aménagements réalisés pour favoriser l'accès à l'eau ?

La distribution d’eau potable est un enjeu important du 21ème siècle. Aujourd’hui, la distribution de l'eau en France ne représente pas un enjeu spécialement important puisque la gestion de l’eau est maîtrisée par les différents acteurs de l’eau en France. Néanmoins, il s’agit d’un enjeu pour un nombre important de pays développés ou en développement qui possèdent des ressources en eau plus faibles. Attention !Le tourisme est l’un des facteurs qui consomment le plus d’eau. Les pays touristiques avec des faibles ressources en eau privilégient davantage la consommation d’eau à destination des touristes et leurs activités. Aujourd’hui, 1,2 milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et 2,2 milliards de personnes ont un accès limité à cette ressource précieuse et nécessaire. À l’inverse, un surplus brutal d'eau (inondations et crues) entraîne des catastrophes et cause la mort de milliers de personnes dans certaines situations. Dans certaines zones géographiques où l’accès à l’eau potable est compliqué, il est nécessaire de réaliser des aménagements pour favoriser l'accès à l'eau et réduire les risques liés à la consommation d’une eau impropre à la consommation.

Les puits traditionnels pour récupérer l’eau des nappes phréatiques

Les puits artésiens pour récupérer l’eau des nappes fossiles

Les canaux

L'irrigation par aspersion ou micro irrigation

La réalisation de forages pour rechercher des nouvelles nappes souterraines

La dérivation d’un cours d’eau

La construction d’un barrage-réservoir

Le dessalement de l’eau de mer

À l’inverse, il existe également des aménagements conçus pour mieux maîtriser l’abondance de l’eau et éviter les catastrophes. Il est possible de construire des barrages ou drainer l’eau présente, c’est-à-dire évacuer l'excès d’eau avec des tuyaux enterrés.

Comment est-il possible de gérer durablement la ressource en eau ?

Comment l'eau est devenue potable ?

Au moment du captage de l’eau, celle-ci n’est pas nécessairement propre à la consommation et elle ne correspond pas aux critères de qualité nécessaires pour être distribuée à la population. En effet, il existe plusieurs législations qui encadrent la composition de l’eau potable distribuée aux Français.

Taux de plomb : 10 microgrammes / litre

Taux de chlore : 0,1 milligrammes / litre

Taux de calcaire : aucune limite

Bon à savoir !Le taux de chlore de l’eau potable distribuée est susceptible d’être légèrement rehaussé en cas de menace terroriste puisqu’un taux de chlore plus élevé permet de détecter plus facilement les attaques chimiques. Avant d’atteindre le robinet des contribuables et des abonnées, il est nécessaire d’assainir l’eau captée afin qu’elle respecte la qualité décidée par les législations et qu’elle demeure propre à la consommation. En effet, le circuit de distribution de l’eau potable respecte plusieurs étapes, du captage de l’eau jusqu’à sa distribution dans les bâtiments.

1. Le captage de l’eau : nappes phréatiques, cours d’eau, dessalement de l’eau de mer, fonte des glaciers, etc.
2. L’assainissement de l’eau (station d’épuration)
3. Le stockage de l’eau (châteaux d’eau)
4. Le chauffage de l’eau (facultatif)
5. La distribution de l’eau dans la commune depuis le réseau de canalisations des communes

Par la suite, les ménages domestiques et les industriels vont rejeter des eaux usées qui doivent être nécessairement traitées avant d’être restituées au milieu naturel. En effet, il est nécessaire de traiter les eaux usées pour éviter la pollution des eaux et des nappes souterraines. Le saviez-vous ?En France, 34 milliards de m3 d’eau seraient prélevés pour satisfaire les activités humaines et après le traitement des eaux usées, il y a 28 milliards de m3 d'eau restitués au milieu naturel En France, les eaux usées domestiques et industrielles sont récupérées par un réseau de tout à l'égout auquel les bâtiments (maisons et locaux commerciaux) doivent être raccordés. L'égout est une canalisation destinée à collecter et évacuer les différentes eaux, qu'elles soient naturelles (eaux de ruissellement ou les eaux pluviales) ou produites par l'activité humaine comme les eaux de lavage, les eaux de drainage ou encore les eaux usées. Par la suite, les eaux usées domestiques et industrielles sont traitées dans une station d’épuration avant d’être rejetées dans le milieu naturel. L’eau potable respecte un cycle de l’eau qui garantit sa qualité et protège les consommateurs. En effet, l’eau distribuée au sein du territoire français doit respecter les législations mises en place par l’État français et l’Union Européenne.

Pourquoi gérer l'eau ?

La gestion de l’eau potable représente plusieurs enjeux importants : un enjeu économique, un enjeu sanitaire et un enjeu environnemental. En effet, l’eau potable est une ressource naturelle rare qui nécessite un traitement attentif pour réduire la pollution des milieux aquatiques et les maladies inhérentes à la consommation d’une eau impropre à la consommation. De plus, il est également nécessaire de limiter sa consommation d’eau de manière individuelle et collective pour préserver cette ressource naturelle et permettre un accès facilité à tous les citoyens, peu importe leurs revenus ou leur situation géographique. Par conséquent, il est important d'assurer une gestion durable de la distribution de l’eau. Une gestion durable de l’eau en France consiste à appliquer le concept de développement durable à la gestion de l’eau, c’est-à-dire administrer cette ressource par rapport aux besoins de la population sans négliger la protection de l’environnement. En effet, il est important de gérer l’eau potable tout en préservant les ressources disponibles sur le territoire français et le reste de la planète. Aujourd'hui, la gestion durable de l’eau est l’une des thématiques principales des projets de développement durable. En effet, il s’agit de l’un des dix-sept Objectifs de Développement Durable adoptés en 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Par conséquent, la gestion durable de l’eau potable en France et dans le monde est devenue l’une des priorités de la plupart des États. Que sont les Objectifs de Développement Durable ?Ces Objectifs de Développement Durable ont été mis en place dans plus de 170 pays pour répondre aux nouveaux défis concernant un développement plus durable en prenant en compte les besoins de la population de plus en plus nombreuse : la pauvreté, la faim dans le monde, la réduction des inégalités, une production responsable, etc. L’Objectif de Développement Durable pour l’eau potable doit permettre de garantir l’accès à l’eau potable à tous, assurer son assainissement et une gestion durable des ressources en eau. En effet, l’accès à l’eau potable n’est pas un enjeu pour les Français mais il demeure un enjeu primordial pour la majorité de la population mondiale.

1,2 milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau potable

2,2 milliards de personnes ont un accès limité à l’eau potable

Une gestion optimale de l’eau potable doit permettre de préserver cette ressource naturelle précieuse et mieux gérer son traitement, que ce soit avant sa distribution aux consommateurs ou avant son rejet dans le milieu naturel.

1. La protection des ressources en eau
2. Une meilleure gestion des ressources
3. Un traitement de l’eau plus éco-responsable
4. Une distribution équitable des ressources en eau
5. Un entretien plus régulier des réseaux de canalisations pour cibler les fuites
6. La mise en place d’une multitude d’aménagements pour faciliter l’accès à l’eau potable
7. La réduction de la consommation de l’eau à tous les niveaux : consommation domestique et industrielle
8. La limitation de la pollution de l’eau et des milieux aquatiques pour préserver la qualité des eaux naturelles

Depuis plusieurs années, le développement durable et la gestion durable de l’eau potable représentent des enjeux majeurs du 21ème siècle. Aujourd’hui, il est possible de limiter sa consommation d’eau grâce à une pléthore d’éco-gestes qu’il est facile d’adopter au quotidien. Par exemple, il est possible d'utiliser un récupérateur d'eau de pluie ou privilégier des équipements moins énergivores. Le saviez-vous ?Il est important de connaître la consommation d'eau de voss équipements et de vos gestes quotidiens pour mieux maîtriser votre consommation d'eau et parvenir à réduire votre consommation d'eau et le montant de vos factures d'eau. Tableau de la consommation d'eau selon l'usage (juin 2025) : Les professionnels et les industries doivent également mieux maîtriser leur consommation d’eau et apprendre à mieux traiter leurs eaux usées pour réduire la pollution de l’environnement.