Eau déménagement : quelles démarches administratives faut-il réaliser ?
Lors d’un déménagement, il est nécessaire de réaliser la mise en service du compteur d’eau afin de permettre la fourniture d’eau potable jusqu’au domicile concerné. Il est également important de souscrire un contrat auprès du service des eaux quelques semaines avant l’arrivée dans le logement pour optimiser les démarches administratives relatives à la gestion de l’eau lors d’un déménagement.
L'abonnement d'eau lors d'un déménagement : comment faire ?
Comment ouvrir un compteur d'eau ?
Il est nécessaire d’ouvrir son compteur d'eau lors d’un déménagement afin de permettre la fourniture d’eau jusqu’au domicile concerné. La mise en service du compteur d’eau va également permettre le début de la facturation grâce au relevé du compteur d’eau. Ce dernier va indiquer au fournisseur d’eau le point de départ de la facturation et celui-ci va servir d’indicateur pour calculer la consommation d’eau du ménage. Le saviez-vous ?Il est nécessaire de souscrire un contrat d’eau pour ouvrir un compteur d’eau. Les démarches administratives relatives à la mise en service du compteur d’eau seront similaires aux démarches pour ouvrir son compteur d’électricité ou son compteur de gaz naturel.- Contacter le fournisseur d’eau
- Estimer sa consommation d’eau
- Souscrire un contrat d’eau
La gestion du marché de l'eau
Le marché de la gestion des eaux ne fonctionne pas de la même manière que le marché de la fourniture d’énergie. En effet, la gestion des eaux est assurée individuellement par les communes. Cependant, celles-ci peuvent déléguer la gestion des eaux à une entreprise privée comme Véolia ou Suez, par exemple. Par conséquent, il existe une multitude de fournisseurs qui se partagent le marché de la fourniture de l’eau :- Véolia et Suez détiennent 60% du marché de l’eau
- Saur détient 10% du marché de l’eau
- 30% du marché de l’eau est détenu par des opérateurs publics et des délégataires de service public
Les différentes démarches de souscription
Contrairement aux démarches de souscription d’un contrat d’électricité, tous les ménages ne sont pas obligés de souscrire un contrat d’eau. En effet, les démarches nécessaires vont varier selon le type de logement, c’est-à-dire les logements collectifs ou individuels.| Type de logement | Logement individuel | Logement collectif avec un compteur individuel | Logement collectif avec un compteur collectif |
|---|---|---|---|
| Démarches administratives | Souscrire un contrat d'eau auprès du fournisseur d'eau | Souscrire un contrat d'eau auprès du fournisseur d'eau | Aucune |
Dans le cas d’un logement collectif avec un compteur collectif, la souscription est à la charge du syndicat de copropriété et la facture d’eau est comprise dans les charges locatives.
Les démarches de souscription vont permettre de déterminer le début de la facturation et de réaliser la mise en service du compteur d’eau. Il est nécessaire de réaliser un relevé de compteur d’eau avant le déménagement pour permettre au fournisseur d’eau de calculer la consommation d’eau du foyer. Dans le cas d’un logement où l’eau a été coupée, l’intervention d’un technicien est nécessaire pour rouvrir le compteur. Cela permettra ainsi la fourniture d’eau.
Le saviez-vous ?Il est conseillé de respecter les délais et de réaliser ces démarches plusieurs semaines avant votre déménagement pour éviter une éventuelle coupure d’eau.
Où souscrire pour l'eau ?
Malgré la concurrence au sein du marché de l’eau, les consommateurs ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’eau. En effet, ils peuvent uniquement souscrire un contrat d’eau auprès du service des eaux qui opère dans leur commune. Par conséquent, les habitants de certaines communes devront réaliser leur ouverture de compteur d’eau et leur déménagement d’eau avec des entreprises privées (Véolia, Suez…), des opérateurs publics ou des délégataires de service public.Peu importe le fournisseur d’eau, les démarches administratives relatives à la souscription d’un contrat d’eau seront identiques, qu’il s’agisse d’un déménagement d’eau avec Véolia ou Saur, par exemple.
Afin de réaliser une demande pour ouvrir son compteur d’eau, l’occupant d’un logement doit fournir plusieurs documents au service des eaux de sa commune. Ces informations vont permettre au fournisseur d’eau d’identifier le compteur d’eau du logement et d'effectuer la mise en service dans les délais impartis.
- L’adresse précise du logement
- La date d’emménagement
- Le numéro du compteur d’eau
- Le relevé du compteur d’eau
- Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’occupant
Comment faire un changement de nom pour l'eau ?
À l’instar du compteur d’électricité et du compteur de gaz naturel, le compteur d’eau doit être ouvert au nom de l’occupant du logement. Le changement de nom est inhérent à la souscription d’un contrat d’eau.Dans le cas d’un changement de la situation familiale, il est important de contacter son fournisseur d’eau pour mettre le contrat d’eau à son nom.
La facture d’eau est un document officiel qu’il est possible d’utiliser comme un justificatif de domicile. Par conséquent, il est nécessaire de souscrire un contrat d’eau et d’effectuer le changement de titulaire du contrat, si besoin. Dans le cas d’un logement collectif avec un compteur collectif, c'est le syndicat de copropriété qui gère le contrat d’eau.
L'abonnement d'eau lors d'un déménagement : quels sont les tarifs et les délais de la mise en service ?
Quand prévenir Véolia pour son déménagement ?
Peu importe le fournisseur d’eau qui s’occupe de la gestion du service des eaux dans la commune, les délais de mise en service du compteur d’eau restent identiques. Comme pour la souscription d’un contrat d’énergie, il est recommandé d’effectuer les démarches de souscription 2 semaines avant le déménagement. Cela permet d’alimenter son logement avant son arrivée et d’éviter de demander une mise en service d’urgence, plus onéreuse. Attention !Les clients peuvent demander une mise en service d’urgence pour leur compteur d’eau mais celle-ci va leur coûter plus cher.Quels sont les tarifs de la mise en service du compteur d’eau ?
La souscription d’un abonnement d’eau est gratuite, c’est-à-dire qu’il n’existe aucuns frais de dossier inhérent aux démarches de souscription. Néanmoins, la mise en service du compteur d’eau est une intervention payante comme l’ouverture du compteur d’énergie.Contrairement aux tarifs de la mise en service des compteurs d’énergie, il n'y a pas de réglementation par une entité du marché pour les tarifs de l’ouverture d’un compteur d’eau.
Les tarifs de la mise en service du compteur d’eau vont dépendre de plusieurs facteurs :
- Le service des eaux
- La commune où se trouve le logement
Quand résilier son contrat d’eau lors de son déménagement ?
Chaque contrat d’eau est attribué à un compteur d’eau précis, lui-même rattaché à un logement. Lors d’un déménagement, il faut effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’ouverture du compteur d’eau de l'occupant. Cette démarche – inhérente à la souscription d’un contrat d’eau – va permettre la fourniture d’eau. Enfin, le début de la facturation par le service des eaux de la commune pourra débuter. Ainsi, il est nécessaire de résilier son contrat d’eau lorsqu’un occupant déménage. En effet, il n’est pas possible de transférer le contrat d’eau lors d’un déménagement dans un autre logement. Le saviez-vous ?Le service des eaux de la commune de l’utilisateur qui déménage ne sera peut-être pas identique à celui qui gérait son ancienne commune. Ainsi, il est nécessaire de résilier son ancien contrat et d'en souscrire un nouveau auprès du service des eaux agréé. Les démarches de résiliation pour un contrat d’eau respectent toujours les mêmes étapes, peu importe le fournisseur d’eau.- Contacter le service des eaux
- Effectuer un dernier relevé de compteur
- Payer la facture de clôture
- Le relevé du compteur d’eau
- La dernière facture d’eau
- Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’occupant
Il est possible d’effectuer sa demande de résiliation en ligne depuis le site du service des eaux. Plus d’informations sur cette page.
FAQ
💧 Comment faire pour l'eau quand on déménage ?
Si l’occupant est dans un logement individuel, il dispose de son propre compteur d'eau. C'est donc à lui de souscrire un abonnement auprès de sa nouvelle commune ou de l'organisme privé qui assure le service de distribution d'eau sur son territoire.
