Un dégât des eaux peut être vite arrivé, et n'est pas rare. Si cela vous arrive un jour, il vaut mieux être au courant des démarches à réaliser pour déclarer le dégât des eaux à votre assurance.
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant chez les particuliers. La définition d'un dégât des eaux est simple. Ce dernier peut être causé de plusieurs manières et peut être de plusieurs types :
Si vous vous demandez qui doit déclarer un dégât des eaux, la réponse est assez simple : si le dégât des eaux a lieu dans votre logement, alors c'est à vous de le déclarer.
Peu importe l'origine, si vous avez un dégât des eaux, par exemple au plafond, vous devez contacter votre assurance. Le dégât des eaux peut également provenir des eaux usées. Dans ce cas-là, l'assurance agit de la même manière. Que le dégât des eaux soit en extérieur, sur votre toiture, causé par votre chaudière, les démarches sont les mêmes : il faut contacter votre assurance.
Si vous faites face à un dégât des eaux, il est important de respecter plusieurs étapes pour ne pas aggraver le sinistre. Vous pouvez retrouver ici la marche à suivre :
Si vous avez un dégât des eaux dans votre logement, mieux vaut avoir souscrit une assurance au préalable, si vous voulez être couvert et être remboursé des dommages causés par le dégât des eaux.
Pour être couvert vous devez avoir une assurance dégât des eaux. Cette assurance prend en compte les dommages causés par des fuites, des ruptures de canalisations ou encore des débordements.
L'obligation de prendre une assurance avec garantie "dégât des eaux" va dépendre de si vous êtes locataire ou propriétaire du bien dans lequel vous vivez :
Si vous êtes victime d'un dégât des eaux dans votre logement, alors il va falloir le déclarer, afin que votre assurance puisse prendre en charge les dégâts causés.
La première chose à faire en cas de dégât des eaux est de contacter votre assurance. Vous avez 5 jours pour le faire à compter de la date du sinistre. Ce délai concerne uniquement la déclaration du sinistre.
Si vous n'avez pas informé votre compagnie d'assurance du sinistre dans le
délai imparti, cela ne veut pas forcément dire que vous ne pourrez pas être indemnisé. En effet, il existe des exceptions à cette règle. Votre assureur pourra vous demander de justifier de bonne foi, c'est-à-dire par exemple de prouver que vous n'étiez pas chez vous au moment du dégât des eaux, ou bien encore que le sinistre a eu lieu dans un endroit isolé de votre logement.
Si vous ne respectez pas le délai de 5 jours, et que vous ne pouvez pas justifier ce retard, l'indemnisation pourra néanmoins vous être refusée. Pour que le refus soit valable, trois conditions doivent être réunies :
Pour contacter votre compagnie d'assurance et l'informer du dégât des eaux qui a eu lieu dans votre logement, vous avez plusieurs possibilités :
Les déclarations en ligne ne sont pas faisables par toutes les compagnies d'assurance. Si votre compagnie ne propose pas ce service, alors il est conseillé de réaliser votre déclaration par courrier recommandé.
Vous pourrez trouver ci-dessous un modèle de courrier à envoyer à votre compagnie d'assurance en cas de dégât des eaux, que vous pouvez reprendre.
(Votre nom, prénom)
(Votre adresse postale)
(Votre adresse mail)
(Votre numéro de téléphone)
(Nom de votre assureur)
(Adresse postale de votre assureur)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Déclaration de dégât des eaux
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que mon logement situé au (adresse de votre logement), a été victime d'un dégât des eaux. Le dégât des eaux a eu lieu le (date du dégât des eaux) à (heure du dégât des eaux). Mon logement est couvert par le contrat n°(numéro de votre contrat), souscrit le (date de souscription de votre contrat) dans votre compagnie d'assurance.
Je vous joins à ce courrier des photos des dégâts, ainsi que des pièces justificatives des objets endommagés.
Merci de me recontacter afin de procéder à l'indemnisation de ce sinistre.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(votre signature)
Comment remplir un constat de dégât des eaux ?
Le constat de dégât des eaux est un document qui va vous permettre de récapituler les dégâts causés par le sinistre.
Ce document n'est pas obligatoire, cependant il est conseillé puisqu'il vous permettra d'accélérer la procédure vis-à-vis de votre compagnie d'assurance. Vous pourrez donc être indemnisé plus rapidement si vous remplissez ce document, et que vous le faites parvenir rapidement à votre assureur.
Si vous souhaitez remplir un constat de dégât des eaux, vous pouvez en trouver un exemplaire sur le
site du gouvernement. Vous n'avez ensuite plus qu'à suivre le document afin de connaître les informations à fournir. Les renseignements concernent :
le lieu du sinistre ;
les dommages causés par le dégât des eaux ;
l'origine du dégât des eaux.
Informations sur le lieu du sinistre
La première partie du constat permet d'en connaître plus sur le lieu où a eu lieu le sinistre. Vous allez ainsi pouvoir renseigner :
l'adresse du lieu du sinistre ;
s'il s'agit d'une maison particulière, d'un immeuble en copropriété ou d'un immeuble locatif ;
si l'immeuble a été construit depuis plus ou moins de 10 ans ;
le nom et l'adresse du syndic ou du gérant.
Informations sur les parties concernées par le dégât des eaux
La seconde partie du constat va permettre de recueillir des informations sur les parties concernées par le dégât des eaux, qu'elles en soient à l'origine ou victimes. Vous allez ainsi pouvoir renseigner des informations concernant :
les coordonnées ;
l'assureur : nom, l'adresse, la référence du sinistre... ;
s'il s'agit d'un local à usage d'habitation ;
si la résiliation du bail a été demandée ;
s'il s'agit d'une location meublée ou saisonnière ;
si vous êtes locataire ou occupant non propriétaire (il faudra alors préciser le nom et les coordonnées du propriétaire) ;
si vous êtes propriétaire ou copropriétaire ;
si vous faites partie du syndic ;
si vous êtes le gérant de l'immeuble ;
si vous avez subi des dommages.
Informations sur les causes du dégât des eaux
Enfin, la dernière partie du constat permettra d'avoir plus d'informations sur les causes du dégât des eaux. Vous allez ainsi devoir préciser :
si une recherche de fuite a été effectuée par un artisan ou une entreprise ;
si la cause a été identifiée et réparée ;
la cause du sinistre : fuite sur canalisation, fuite ou débordement d'appareils à effet d'eau, fuite ou débordement de gouttières, infiltrations...
Vous n'aurez ensuite plus qu'à signer le document afin de l'envoyer à votre assurance.
Qui doit réaliser la déclaration de sinistre ?
La question de savoir qui doit faire la déclaration de sinistre si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement va vite se poser. On peut distinguer deux cas différents :
vous êtes locataire dans une location meublée ;
vous êtes locataire dans une location vide.
Si vous vous trouvez dans une location meublée, alors le dégât des eaux doit être déclaré à l'assurance par le propriétaire.
Si vous vivez dans une location vide, alors c'est vous qui allez devoir déclarer le sinistre à votre assurance.
Qui doit remplir le constat amiable pour un dégât des eaux ?
Le
constat amiable d'un dégât des eaux doit être rempli par toutes les personnes concernées par ce dernier
, qu'elles en soient à l'origine, ou qu'elles soient victimes du sinistre. Il faudra donc que ce constat soit rempli par la personne qui a causé le sinistre, et par celle qui est victime de dégâts causés par le sinistre. Vous devrez donc être en présence de l'autre personne au moment de remplir ce constat amiable.
Le saviez-vous ?Le constat amiable n'est pas obligatoire. Si le dégât des eaux n'a causé des dommages que dans votre logement, alors vous n'êtes pas obligé de le faire parvenir à votre assureur. Vous allez devoir le remplir si le dégât des eaux est causé par votre voisin par exemple.
Quel est le rôle de l'expert ?
Lorsqu'un expert se déplace sur le lieu du sinistre, le but est d'établir les circonstances du sinistre, mais également d'évaluer les dégâts. À la suite de cette visite, il va pouvoir réaliser un rapport afin de vous proposer une indemnisation.
L'expertise n'est pas toujours obligatoire. Cela va dépendre du type de sinistre. Ainsi, dans le cas d'un dégât des eaux, la visite d'un expert est facultative. Le choix de la visite ou non d'un expert relève de la compagnie d'assurance.
Qui choisit l'expert ?
Il faut savoir que ce n'est pas forcément l'assureur qui choisi l'expert. Même si c'est le cas la plupart du temps, il se peut que le choix soit fait par le juge, si jamais l'affaire est portée devant la justice.
Il n'existe pas vraiment d'astuce concernant l'expertise du dégât des eaux. Cependant, dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec l'expertise menée, vous pouvez la contester et faire une demande de contre-expertise. Vous aurez ainsi la possibilité de choisir l'expert que vous voulez.
Qui doit payer l'expert ?
Le paiement de l'expert ne va pas être réalisé par la même personne en fonction de la situation. Par exemple, dans la plupart des cas, lorsqu'un assureur désigne un expert, c'est lui qui va le payer. Mais si vous avez demandé la contre-expertise, alors il se peut que l'intervention soit à vos frais. Dans le cas où l'expert est désigné par le juge, c'est ce dernier qui va prendre la décision de savoir qui va payer l'expert.
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